Conditions générales de vente

  Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties à savoir Dans ma petite armoire (Siret: 78938625700016) d'une part et l'acheteur d'autre part. Elles sont applicables pour tout achat effectué via ce blog-boutique.

   L'acquisition d'un article Dans ma petite armoire implique  une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

    Dans ma petite armoire se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.


Caractéristiques des produits proposés;
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce blog boutique Dans ma petite armoire.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du blog sont les plus fidèles possibles mais peuvent assurer une similitude avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Usage;
L'acheteur s'interdit de revendre les produits qu'ils commandent. toute commande passée par un acheteur est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Tarifs;
Les prix figurant dans le blog boutique sont des prix HT en euros, la TVA n'étant pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Dans ma petite armoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le blog le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le prix est majoré du montant des frais de livraison indiqué sur ce blog.
Tarif en vigueur et mis à jour le 04 décembre 2012.

Commande;
Les commandes se font directement par mail à dansmapetitearmoire@gmail.com
L'acheteur devra préciser dans son message; - le détail du produit qu'il souhaite acheter
                                                                    - l'adresse de livraison
                                                                    - une adresse mail
En retour, Dans ma petite armoire confirmera la commande de l'acheteur par mail. La confirmation de  la commande entraîne acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente et  la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat de vente ne sera formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande.

Pour des commandes personnalisées les délais de réalisation dépendront du carnet de commande en cours.

Rétractation;
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l'acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact d'origine avec tous ses accessoires, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.
Dans ma petite armoire remboursera à l'acheteur le montant de ses achats hors frais de livraisons dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Les frais de retour sont supportés par l'acheteur.
Le remboursement sera effectué par chèque.

Exceptions; les commandes trop personnalisées.
Conformément à l'article L 121- 20 - 2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l'acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisées (exemple; portant un prénom..). En conséquence, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisé à  la demande dudit acheteur.

Modalités de paiement;
Pour les articles disponibles; le paiement est exigible à la commande par chèque (dans ce cas la marchandise est mise de côté pendant 7 jours  et n'est expédiée qu'une fois le chèque effectivement encaissé).
Pour les articles sur mesure et personnalisés; le paiement n'est pas exigible à la commande. une fois que la confection de la commande est terminée l'acheteur réglera la commande par chèque avant de la recevoir.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraison;
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le mail de commande.
L'expédition des commandes se fait après réception et encaissement du paiement de la commande.
Dans ma petite armoire s'engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais, dans le cas d'une commande personnalisée, le délais sera indiqué à la commande.
pour la France, les produits sont envoyés en envoi simple. les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté l'atelier de Dans ma petite armoire.
Dans ma petite armoire ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de la Poste.
En cas de perte ou de détérioration, une enquête sera demandée auprès de la Poste. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme de remboursement.

Garantie;
Les produits sont soigneusement confectionnés, préparés et vérifiés avant expédition; si toutefois un produit présentait un défaut, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante; dansmapetitearmoire@gmail.com dans un délai de 7 jours après la livraison caché de la poste faisant foi.

Responsabilité;
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires.
Dans ma petite armoire n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l'acheteur lors de la commande.

Informations personnelles;
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Dans ma petite armoire ne transmet aucune donnée personnelle à aucun partenaire commercial. Les informations collectées sue le site ne servent que dans le cadre du service qu'offre dans ma petite armoire à ses clients.

Propriété intellectuelle;
Tous les éléments du blog dans ma petite armoire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dans ma petite armoire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement , des éléments du blog.





                                                                  

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